La démocratie en danger !

Deux phénomènes sont avant coureur d'un coup d'Etat : S'attaquer à la liberté de la presse et s'attaquer au mode de scrutin. La majorité présidentielle a, semblerait-il, décidé de garder le pouvoir et pour longtemps !

Dans l'hebdomadaire de gauche Tout est à nous n°49, figure une brève relatant une réunion de travail des députés et sénateurs UMP sur un nouveau mode de scrutin pour l'élection présidentielle de 2012. Seul les personnes payant l'impôt sur le revenu aurait le droit de vote, cela implique un changement de constitution et donc de convaincre les parlementaires PS. 

C'est un retour au suffrage censitaire, soit un recul d'un siècle et demi (le suffrage universel masculin a été obtenu lors de la révolution de 1848).

L'autre annonce de la semaine a été relayé par nos amis de Rue89 et est relative à la loi Bichet de 1947 sur la presse. (voici l'article) :

L'UMP veut mettre fin à la diffusion égalitaire des journaux

Par Julien Martin | Rue89 | 06/04/2010 | 17H42

Elle ne comporte qu'un unique article, mais la proposition de loi que s'est procurée Rue89 pourrait provoquer une révolution dans le monde de la presse écrite. Son auteur, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, entend abroger la loi Bichet de 1947, assurant entre les journaux une égalité de traitement pour leur diffusion.

Bien que déposée le 1er avril et non encore publiée, la proposition de loi numéro 2420 n'a rien d'un poisson. Et risque encore moins de faire rire les rédactions qui ont des difficultés à vendre leurs productions. Son contenu est on ne peut plus limpide et radical :

« La loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques est abrogée. »

9% de points de vente en moins entre 2008 et 2009

Ladite loi régit les relations entre les distributeurs et les éditeurs de presse. Elle impose aux distributeurs un double principe de liberté et d'égalité : liberté pour les éditeurs d'accéder au distributeur de leur choix et égalité de traitement entre les éditeurs d'un même distributeur.

63 ans après sa promulgation, la loi Bichet pose un problème majeur, souligné dans cette proposition de loi : alors que les ventes se « contractent » et que la rémunération des marchands de journaux est « très faible », la gestion des stocks est de plus en plus « lourde et complexe ». Résultats :

« En 19 ans, le nombre de marchands de journaux est passé de 31 859 à 29 651 soit une baisse de 6,1%. Ce rythme s'accélère depuis quelques années avec une chute de 9% en 2009.

[…] Le paradoxe est criant : sachant qu'il y a 60% d'invendus, le taux de rupture (demandes non satisfaites des clients) est actuellement de 20%. »

Les recommandations non suivies du Président

Le phénomène aggrave un peu plus encore la crise de la presse, déjà fortement plombée par la chute des revenus publicitaires. Pour y remédier, le « livre vert » résultant des Etats généraux de la presse, remis au ministre de la Culture en janvier 2009, avait incité le président de la République à demander aux éditeurs de presse de prendre deux mesures, rappelées par Richard Mallié :

1. « Instituer un système de plafonnement afin de limiter les quantités servies par parution en fonction de l'historique des ventes du titre constatées dans le point de vente. »
2. « Diminuer le taux d'occupation des linéaires, […] une réforme du “bon titre au bon endroit” qui serait une réponse pertinente au taux de rupture élevé en permettant une meilleure adaptation de l'offre à la clientèle et d'augmenter ainsi les ventes. »

Atteinte manifeste à la pluralité de la presse

Faute d'accord entre les éditeurs, un an plus tard, le député UMP a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de ne proposer rien moins que la suppression de la loi Bichet. Ce dont l'élu ne se cache pas :

« Face à un manque de volonté de la part des acteurs, il est proposé l'abrogation de la loi Bichet qui semble aujourd'hui faire obstacle à toute évolution du réseau. »

Autrement dit, les distributeurs seront désormais en mesure de refuser de diffuser un titre au simple motif qu'il ne se vend pas. Une atteinte manifeste à la nécessaire pluralité de la presse. Et, au passage, un cadeau à Presstalis (ex-NMPP), leader de la distribution de la presse en France, très mal en point financièrement et détenu à 49% par Lagardère.

Le ministère de la Culture n'a pas souhaité indiquer à Rue89 s'il soutenait l'initiative de Richard Mallié, qui ressemble fort à un ballon d'essai, à l'image de celui qu'il avait déjà lancé fin 2008 en vue de généraliser le travail le dimanche.

Plus de liberté de presse, plus de démocratie : C'est la fin de la Vème République.

Révolution pour une VIème République sociale, écologique et démocratique !

Comments

[Sébastien.M]

Merci de nous rappeler quelques fondamentaux pour mieux défendre la liberté d'expression.

Cette question d'actualité va être traitée par le journaliste Michel Grosman et Sébastien Ruche (le discriminologue) lors d'une web-conférence ce vendredi à 14h. Si cela vous dit d'assister et de participer, il suffit de se rendre sur http://www.lediscriminologue.org/Canap-Orange-special-sur-la,069